Arrêté du 8 juin 2005 portant nomination d'un président de section au Conseil général des ponts et chaussées <BR>

J.O. 161 du 12 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2005 portant nomination d'un président de section au Conseil général des ponts et chaussées

NOR : EQUV0500962A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 juin 2005, M. Jaquard (Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la 6e section « sécurité, sûreté » du Conseil général des ponts et chaussées.