Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale <BR>

J.O. 161 du 12 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

NOR : EQUT0501044A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 juin 2005, M. Marc Jacquet, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.