Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle <BR>

J.O. 161 du 12 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

NOR : EQUT0500929A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 juin 2005, M. Pierre Verdeaux, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, au titre de représentant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.