Arrêté du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande <BR>

J.O. 161 du 12 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0500973A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 juin 2005 :

MM. Claude Terrazzoni et Georges Colson cessent, à leur demande, d'être membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande en tant que personnalités qualifiées.

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

- au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministère des affaires étrangères : M. Philippe Lambert (suppléant), en remplacement de Mme Danièle Gendre (suppléante) ;

- au titre du second collège, en qualité de représentant des usagers du transport aérien : M. Claude Terrazzoni (titulaire), en remplacement de M. Pierre Flotat (titulaire), et M. Georges Colson (titulaire), en remplacement de M. Robert Darfeuille (titulaire).