J.O. 161 du 12 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2005 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)

NOR : DEVG0540221A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 juin 2005, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de la région Aquitaine exercées par M. Hugues Ayphassorho, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er juillet 2005.