J.O. 161 du 12 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFB0500900A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 juin 2005, Mme Onzon (Sylvie), secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction des travaux maritimes de la région Méditerranée à compter du 1er juillet 2005.

Mme Onzon (Sylvie) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.