J.O. 161 du 12 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

NOR : ARTX0508575V


Par lettre en date du 28 juin 2005, le président du Sénat a nommé M. Nicolas Curien membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.