J.O. 161 du 12 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
NOR : AGRP0501497A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 2005, sont nommés membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales :
Représentants des organisations syndicales de salariés
M. Lorin (Bernard).
M. Legroux (Dominique).