Arrêté du 23 juin 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil <BR>

J.O. 161 du 12 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil

NOR : AGRM0501442A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 2005, est rendue obligatoire la délibération no 2/2005 du 15 avril 2005 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil.

Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 134, avenue de Malakoff, 75116 Paris Cedex.