J.O. 161 du 12 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

NOR : AGRA0501434A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de la santé publique vétérinaire est fixée au 13 octobre 2005.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er septembre 2005.