Arrêté du 22 juin 2005 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises <BR>

J.O. 151 du 30 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2005 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

NOR : DOMA0500026A

Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 22 juin 2005, est nommé membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises : M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes, en remplacement de M. Claude Azam.