Décret du 28 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques <BR>

J.O. 151 du 30 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 28 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

NOR : DEVP0530064D

Par décret en date du 28 juin 2005, M. Guillaume Sainteny, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques en qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de M. Dominique Bureau.