J.O. 149 du 28 juin 2005
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Décision n° 2005.06.061/CEPP portant nomination à la Commission d'évaluation des produits et prestations
NOR : HASX0508528S
Le collège de la Haute Autorité de santé,
Vu la loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;
Vu le décret no 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;
Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;
Vu le décret no 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code, et notamment son article 19 ;
Vu la délibération du collège du 10 février 2005 ;
Vu la décision no 2005.02.016/CEPP du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission d'évaluation des produits et prestations (CEPP) mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et publiée au Journal officiel du 9 mars 2005 ;
Vu la décision du collège en sa séance du 2 juin 2005,
Décide :
Article 1
M. le professeur Mathé (Jean-François) est nommé en tant que membre suppléant de la CEPP, en remplacement de M. le professeur Sindou (Marc), démissionnaire.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2005.
Pour le collège :
Le président,
L. Degos