J.O. 138 du 15 juin 2005
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Arrêté du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers
NOR : DEFD0500756A
La ministre de la défense,
Vu le décret n 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers, modifié par l'arrêté du 1er octobre 1991,
Arrête :
Article 1
L'article 10 de l'arrêté du 13 avril 1961 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1 Le premier tiret est ainsi rédigé : « - à l'échelon central, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air ou le directeur général de la gendarmerie nationale ; ».
2 Au deuxième tiret, les mots : « le commandant de circonscription de gendarmerie » sont remplacés par les mots : « le commandant de région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense ».Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2005.Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2005.
Michèle Alliot-Marie