J.O. 134 du 10 juin 2005
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Avis aux importateurs de produits textiles originaires de Serbie
NOR : ECOD0561064V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication (JOUE no L 90 du 8 avril 2005) de l'accord entre la Communauté et la République de Serbie sur le commerce des produits textiles, prévoyant la suspension de toute restriction quantitative à l'importation des produits textiles serbes.
Conformément aux dispositions de son article 23, paragraphe 1, cet accord entre en vigueur le 1er juillet 2005.
En conséquence, à compter de cette date, la mise en libre pratique sur le territoire communautaire des produits textiles originaires de Serbie n'est plus subordonnée à la présentation d'une licence d'importation.
Ces mesures ne sont toutefois pas applicables aux produits originaires du Kosovo ou du Monténégro, dont les marchandises relevant des catégories textiles reprises ci-après pour mémoire demeurent soumises aux mesures de contrôle du commerce extérieur en vigueur (licence d'importation délivrée par le SIMAP).
Catégories textiles originaires du Kosovo et du Monténégro : 1-2-2a-3-5-6-7-8-9-15-16-67.