Décret du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques

J.O. 124 du 29 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »

NOR : PRMX0508436D

Par décret en date du 27 mai 2005, M. Vincent Marty, président du groupe Droit du Syndicat national de l'édition, est nommé membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques », en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Bernard Bonjean, démissionnaire.