Décret du 27 mai 2005 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers <BR>

J.O. 123 du 28 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 27 mai 2005 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

NOR : INDI0505031D

Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Stéphane Keita, directeur de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers, appelé à d'autres fonctions.