J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

NOR : SOCT0510891V


Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en date du 28 avril 2005, pris en application des articles L. 211-6 à L. 211-14 et R. 211-13 du code du travail, a attribué une licence d'agence de mannequins à l'agence Frimousse, sise 8, rue de Ponthieu, 75008 Paris, à compter du 1er avril 2005, pour une durée d'un an. Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois. La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.