Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 122 du 27 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0521874V

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société AMS France, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 122 du 27/05/2005 texte numéro 232

Le présent avis prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.