J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale


NOR : SANS0521873V



Sur décision du comité économique des produits de santé, les tarifs et les prix limites de vente au public TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 122 du 27/05/2005 texte numéro 231


La présente décision prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.