J.O. 122 du 27 mai 2005
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Arrêté du 19 mai 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MENS0501011A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 mai 2005, est attribué à titre de dotation au profit de la chancellerie des universités de l'académie de Rennes, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial, sis avenue du Général-Leclerc, à Rennes (Ille-et-Vilaine), cadastré section KN no 63, d'une superficie totale de 5 866 mètres carrés, tel qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté.
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 350-00528 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de la « chancellerie près les rectorats ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.