J.O. 122 du 27 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 23 mai 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520427A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2005, M. Souyris (Jean-Paul, Marie) est nommé notaire à la résidence de Cintegabelle (Haute-Garonne), en remplacement de Mlle Rives (Hélène Marie, Florence), démissionnaire.