J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520426A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2005 :

Les retraits de M. Frapsauce (Emmanuel, Jean, Joseph, Yves, Marie) et de M. Rio (Michel-Yves, Paul, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle, Emmanuel Frapsauce et Michel-Yves Rio, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vannes (Morbihan), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. Frapsauce (Emmanuel, Jean, Joseph, Yves, Marie) et de M. Rio (Michel-Yves, Paul, Marie), la société civile professionnelle Emmanuel Frapsauce et Michel-Yves Rio, notaires associés, est dissoute.

M. Bénéat (Emmanuel, Jean, François) est nommé notaire à la résidence de Vannes (Morbihan), en remplacement de la société civile professionnelle Emmanuel Frapsauce et Michel-Yves Rio, notares associés, dissoute.