J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 23 mai 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520425A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2005 :

Les retraits de M. Bonneyrat (Gérard, Raymond) et de M. Vincent (Jean-Claude, Gilbert, Camille), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard Bonneyrat et Jean-Claude Vincent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Commentry (Allier), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. Bonneyrat (Gérard, Raymond) et de M. Vincent (Jean-Claude, Gilbert, Camille), la société civile professionnelle Gérard Bonneyrat et Jean-Claude Vincent, notaires associés, est dissoute.

M. Bonhomme (Eric, Jean-Louis, Eloi, Léon) est nommé notaire à la résidence de Commentry (Allier), en remplacement de la société civile professionnelle Gérard Bonneyrat et Jean-Claude Vincent, notaires associés, dissoute.