J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520423A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2005 :

Mme Vautrin (Marie-Odile, Louise, Amélie), épouse Gantois, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy Villemin, Elisabeth Grandmaire et Stéphanie Gourbeyre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epinal (Vosges).

Le retrait de M. Villemin (Guy, Gaston, Alfred), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Villemin, Elisabeth Grandmaire et Stéphanie Gourbeyre, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Villemin, Elisabeth Grandmaire et Stéphanie Gourbeyre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Elisabeth Grandmaire, Stéphanie Gourbeyre et Marie-Odile Gantois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».