J.O. 122 du 27 mai 2005
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Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520421A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2005 :
Le retrait de Mme Vautrin (Marie-Odile, Louise, Amélie), épouse Gantois, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Odile Gantois et Eric Rebourg, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vittel (Vosges), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Odile Gantois et Eric Rebourg, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Rebourg, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».