J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520420A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2005 :

Le retrait de M. Michelez (Paul, Jacques, Henry, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (17e), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires associés, reste inchangée.