J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520391A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2005, Mme Sansone (Danielle, Marie), épouse Saliaj, est nommée notaire à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône), office créé.