J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520389A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2005 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme Courtial (Colette, Marie), épouse Scammacca, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc Gardenal, notaire associé, à la résidence de Vézénobres (Gard).

Mme Courtial (Colette, Marie), épouse Scammacca, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Luc Gardenal, notaire associé.

La raison sociale de la société civile professionnelle Luc Gardenal, notaire associé, est ainsi modifiée : « Luc Gardenal et Colette Courtial-Scammacca, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».