J.O. 122 du 27 mai 2005
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Arrêté du 16 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520388A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2005 :
M. Rolle (Bruno, Alain, François) et M. Calvet (François, Antonin, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Rémi Capmas, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Rémi Capmas, notaire associé, est ainsi modifiée : « Rémi Capmas, Bruno Rolle, François Calvet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».