J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520387A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2005 :

La démission de M. Martin (Hubert, Pierre, Jules), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Brest (Finistère), est acceptée.

La société civile professionnelle Maîtres Hubert Martin et Yves Cosquéric, commissaires-priseurs judiciaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de M. Martin (Hubert, Pierre, Jules).

M. Martin (Hubert, Pierre, Jules) et M. Cosquéric (Yves, Vincent) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés.