J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520384A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2005 :

Mlle Subrenat (Agnès, Sophie) est nommée huissière de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Laurent, Chantal Laurent et Véronique Laurent, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).

Par suite du décès de M. Laurent (Marie, Jacques) et de la nomination de Mlle Subrenat (Agnès, Sophie), la raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Laurent, Chantal Laurent et Véronique Laurent, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Chantal Laurent, Véronique Laurent, Agnès Subrenat, huissiers de justice associés ».