J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 26 mai 2005 portant placement en disponibilité (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0500155D



Par décret du Président de la République en date du 26 mai 2005, le conseil des ministres entendu :

M. Marc Dandelot, conseiller d'Etat, placé dans la position hors cadres, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 7 septembre 2004.

M. Marc Dandelot est placé, du 7 septembre 2004 au 31 mai 2005, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.

M. Marc Dandelot est maintenu en disponibilité, en application de l'article 49 du décret du 16 septembre 1985 précité à compter du 1er juin 2005.