J.O. 122 du 27 mai 2005
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Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative
NOR : INTD0500285A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, la ministre de la défense et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son titre V ;
Vu le décret no 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2001 modifié précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret no 2001-236 du 19 mars 2001,
Arrêtent :
Article 1
L'annexe I à l'arrêté du 24 avril 2001 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I ci-jointe.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2005.
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Jean-Louis Borloo
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
A N N E X E I
LISTE DES CENTRES DE RÉTENTION
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n° 122 du 27/05/2005 texte numéro 25