J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0505139V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Bernard Berton, domicilié 4, rue Neuve, 25420 Dampierre-sur-le-Doubs.

Cette installation, d'une capacité de production de 4,90 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.