J.O. 122 du 27 mai 2005
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505138V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Devillairs, domicilié lieudit They-en-Sorans, 70190 Sorans-lès-Breurey.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,64 kW photovoltaïques, est localisée à la Ferme bio de They, lieudit They-en-Sorans, 70190 Sorans-lès-Breurey.