J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 mai 2005 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0500682D


Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2005, la démission de Mlle Gerbaldi (Anne-Claire), ingénieure des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er mars 2005.