J.O. 121 du 26 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er avril 2005 portant habilitation et retrait d'habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires


NOR : INDI0504938A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er avril 2005 :

Sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires :

Mme Lejeune (Véronique).

M. Lemoigne (Jean-Luc).

M. Manzini (Emmanuel).

Cesse d'être habilité, à compter du 1er avril 2005, à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense :

M. Frenel (Jérôme).