J.O. 116 du 20 mai 2005
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Décret du 19 mai 2005 chargeant un député d'une mission temporaire
NOR : PRMX0508442D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 1
M. Laurent Wauquiez, député de la Haute-Loire, est chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2005.
Jean-Pierre Raffarin