J.O. 116 du 20 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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LOI n° 2005-501 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones (1)

NOR : MAEX0400094L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Article Article unique.


Est autorisée l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 19 mai 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier



(1) Travaux préparatoires : loi no 2005-501.

Sénat :

Projet de loi no 429 (2003-2004) ;

Rapport de M. André Vantomme, au nom de la commission des affaires étrangères, no 198 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 22 mars 2005.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2173 ;

Rapport de M. Jean-Jacques Guillet, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2253 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 mai 2005.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.