J.O. 116 du 20 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 mai 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500138D


Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2005, le conseil des ministres entendu :

M. Ronny Abraham, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 15 février 2005, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

M. Ronny Abraham est placé dans la position de détachement auprès de la Cour internationale de justice, du 15 février 2005 au 5 février 2009, afin d'y exercer les fonctions de juge.