J.O. 116 du 20 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 relatif à l'organisation du service de coopération technique internationale de police

NOR : INTC0500323A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 modifiée d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2001 relatif à l'organisation du service de coopération technique internationale de police ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 16 novembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 novembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 mars 2005 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :


Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 1er février 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La sous-direction de la coopération technique et institutionnelle comprend :

- la division de la coopération bilatérale ;

- la division des affaires européennes ;

- la division des projets et des financements multilatéraux. »

Article 2


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2005.


Dominique de Villepin