J.O. 116 du 20 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500325A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 mai 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale aéronautique », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fédération française aéronautique ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.