J.O. 116 du 20 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2005 portant nomination à titre intérimaire de la directrice de l'Etablissement public foncier de Lorraine


NOR : EQUU0500816A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 10 mai 2005, Mme Anne-Marie Herbourg, directrice générale adjointe, est chargée de la direction de l'Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL) à titre intérimaire, jusqu'à la nomination du successeur de M. Jacques Pierson. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.