J.O. 116 du 20 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)


NOR : EQUP0500631A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 27 avril 2005, M. Jean-François Contoz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes à compter du 4 juillet 2005.