J.O. 116 du 20 mai 2005
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Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination (administration centrale)
NOR : ECOP0500250A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 mai 2005, M. Rousselet (Bruno), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur des affaires foncières à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 22 octobre 2004 pour une durée de trois ans.