Décret du 13 mai 2005 portant nomination à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes <BR>

J.O. 111 du 14 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 13 mai 2005 portant nomination à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

NOR : MPEK0510808D

Par décret en date du 13 mai 2005, Mme Françoise Vilain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au Conseil économique et social, est nommée membre de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, en remplacement de Mme Claude Servan-Schreiber, démissionnaire.