J.O. 111 du 14 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

NOR : INTA0520095A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 2005, Mme Untermaier (Cécile), sous-préfète, est détachée auprès du Conseil d'Etat en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une période de deux ans à compter du 1er août 2004, au titre de la mobilité.