Arrêté du 26 avril 2005 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain <BR>

J.O. 111 du 14 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2005 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0500723A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 26 avril 2005, sont déclassées du domaine public national et remises au service des domaines pour aliénation les trois parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin), cadastrées section MR n°s 255/9, 256/9 et 258/28, d'une superficie totale de 452 mètres carrés environ, figurés en couleur jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 2, rue de Stockholm, BP 105/F, 67070 Strasbourg Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.