J.O. 111 du 14 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 mai 2005 portant admission au traitement

NOR : DEFM0500620D


Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 avril 2005 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est admis au traitement, conformément à l'article R. 78 du code de la Légion d'honneur, le militaire n'appartenant pas à l'armée active désigné ci-après :


(Art. R. 78)

Admission au traitement

MARINE NATIONALE


Marais (Alain, Charles), 29 mars 1948, capitaine de vaisseau. Chevalier du 21 avril 1999.